Conseil Municipal du Jeudi 15 décembre 2016

Résumé du Conseil Municipal
  1. Fixe la redevance d’occupation du domaine public des commerçants ambulants qui stationnent temporairement sur le domaine public : poulets rôtis (136€), pizzas (252,50€)
  2. Autorise l’ouverture dominicale des magasins à La Chapelleen- Serval pour l’année 2017 (5 dimanches sur autorisation du maire et 7 dimanches sur avis de la CCAC).
  3. Crée un poste d’agent des services techniques dans le cadre du dispositif contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) à partir du 1er janvier au 31 décembre 2017, pour 35 heures hebdomadaires, renouvelable dans la limite de 24 mois.
  4. Détermine la durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles comme suit : biens mobiliers, matériels ou études : 5 ans ; biens immobiliers ou des installations : 15 ans ; projets d’infrastructures d’intérêt national : 30 ans
  5. Admission en non-valeur des créances des produits locaux la somme de 511,07€ sur le budget principal de l’exercice 2016.
  6. Octroie une subvention exceptionnelle de 600 € au Collège du Servois pour l’organisation d’un voyage scolaire en Allemagne.
  7. Renouvelle pour une durée d’un an la convention avec le barreau de Senlis pour les consultations juridiques gratuites à la mairie.
  8. Accepte pour l’organisation de la classe de découverte organisée du 24 au 28 avril 2017 à Espins pour deux classes de CM2 le principe d’une participation financière de la commune, autorise le maire à signer tout document et régler l’acompte de
  9. 50 % égal à 11104,50 € et donne son accord pour la demande de versement d’un acompte auprès des familles d’un montant égal à 75 €.
  10. Instaure un sursis à statuer applicable pendant l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU).
  11. Transfère au syndicat d’énergie de l’Oise (SE60) la compétence pour l’installation d’une borne de recharge de véhicules électriques.
  12. Autorise le renouvellement de la convention de délégation de compétence avec le département de l’Oise au titre de la gestion du domaine public communal pour l’implantation des abribus départementaux.
  13. Donne son accord sur les modalités de dissolution du SICES et sur les modalités financières proposées par la ville de Senlis.
  14. M. Billière fait la déclaration suivante : « Monsieur le maire, Madame la directrice des services généraux, Mesdames et Messieurs les élus, Je voudrais, pour conclure ce dernier conseil municipal de l’année 2016, adresser les remerciements du conseil municipal au personnel communal (administratif, périscolaire et technique), ainsi qu’à toutes les associations, pour le travail formidable qu’ils ont accompli tout au long de cette année, pour le bien-être des Capellois. Je souhaiterais aussi exprimer notre soutien aux membres de notre personnel atteints par la maladie, ainsi qu’à ceux dont les proches se battent contre la maladie. »
  • Vendredi 10 avril 2015

    Le conseil municipal : Vote le budget eau potable (compte administratif 2014, affectation du résultat, compte de gestion, budget prévisionnel…

  • Mardi 10 juin 2014

    Jurés d’assises Le tirage au sort des jurés susceptibles de constituer le jury d’assises se fait sur la liste électorale.…

  • Vendredi 5 décembre 2014

    Le conseil municipal : Adopte l’adhésion au Tipi (titres payables sur internet), pour le paiement des factures de cantine, périscolaire…

  • Jeudi 6 avril 2017

    approuve la demande de subvention auprès du conseil départemental pour l’aménagement du parking de la Place Dauphine approuve la demande…

  • Mardi 22 septembre 2015

    • Autorise la création du marché gourmand pour les jeudis 24 septembre et 22 octobre 2015 et fixe le droit…

  • Mercredi 8 juin 2016

    Adopte l’avis sur la revalorisation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs. Donne un avis défavorable à la demande d’autorisation…

  • Lundi 14 avril 2014

    Élection des délégués aux syndicats intercommunaux et commissions municipales ADICO (Association pour le Développement Informa-tique des Collectivités de l’Oise) •…

  • Lundi 30 juin 2014

    1/ Restauration de l’église – Travaux complémentaires – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché public à…

  • Vendredi 5 juin 2015

    Le conseil municipal : • Tire au sort les jurés susceptibles de figurer sur la liste définitive des jurés de…

  • Vendredi 4 avril 2014

    Élection du maire Seul candidat, M. Daniel Dray est élu maire par 17 voix sur 23, au premier tour de…

  • Jeudi 21 avril 2016

    Vote la participation des familles aux services communaux de l’été 2016. Autorise le recrutement d’emplois non permanents pour accroissement temporaire…

  • Mardi 23 mai 2017

    Le conseil municipal : attribue au CCAS (Centre Commun d’Action Sociale) une subvention de 4 000€ pour l’année 2017 attribue…

  • Mercredi 25 mars 2015

    1/ Urbanisme a/ Réalisation d’un cahier de recommandations architecturales
 par les Services du P.N.R. Oise Pays de France, en étroite…

  • Mercredi 1er février 2017

    Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation du compte rendu du conseil du 15/12/2016 Liste des marchés…

  • Vendredi 30 juin 2017

    Le conseil municipal : est informé du changement des statuts de la communauté de communes de l’aire cantilienne, de ses…

  • Mardi 26 septembre 2017

    Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation des procès-verbaux des 06/04/2017 et 23/05/2017 Acquisition d’une partie d’une…

  • Vendredi 30 septembre 2016

    Instaure la Redevance d’Occupation du Domaine Public provisoire RODP (électricité). Transfère la compétence eau potable au Syndicat Intercommunal d’Exploitation des…

  • Lundi 29 septembre 2014

    Monsieur le Maire procède à l’ouverture de la séance après avoir fait observer une minute de silence, en mémoire de…

  • Mercredi 18 novembre 2015

    Le conseil municipal : Fixe le taux de l’indemnité allouée au comptable public à 100%. Prolonge le marché gourmand place…

  • Jeudi 7 décembre 2017

    Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation du procès-verbal du 30/06/2017 CCAC : transfert de la compétence…