Convoqué le 3 octobre 2023

Ordre du jour du conseil du 9 octobre à 17h en mairie, 1200 route de Paris LA CHAPELLE-EN-SERVAL:

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 juillet 2023

Information des décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal 

Police – attribution du contrat de concession « service public de fourrière automobile municipale » 2023-2026

Finances – Remboursement de frais avancés pour le centre de loisirs par un salarié sur ses deniers personnels

Finances – Consultation d’entreprises et autorisation du maire à signer le marché de nettoyage des locaux municipaux

Finances – Autorisation de signature des marchés de travaux pour la réhabilitation globale notamment thermique et mise en accessibilité du groupe scolaire et de la cantine – Les dimerons

Patrimoine – adoption d’un nouveau règlement d’utilisation du gymnase

Transition écologique – demande de subvention au PNR Oise Pays de France – Plantations de 37 arbres sur la commune en 2023

Intercommunalité – Syndicat intercommunal de collecte et traitement des eaux usées des bassins de la thève et de l’ysieux (SICTEUB) – demande de modification statutaire : adhésion des communes de Bellefontaine, Lassy, Le Plessis-Luzarches et Seugy à la compétence « Eaux Pluviales Urbaines »

Intercommunalité – Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (CCAC)- Rapports d’activités 2022 – Général et Service Public d’Elimination des déchets

Intercommunalité – Syndicat d’énergie de l’Oise (SE60) – Rapport d’activités 2022

Ressources humaines – Police municipale – Modification de l’indemnité spéciale de fonction

Affaires diverses.