La Chapelle-en-Serval
La loi de mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) qui vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie en veillant à leur acceptabilité locale, prévoit que les communes définissent des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir s’implanter des installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes.
Ces zones préférentielles peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, le bois-énergie/biomasse, la géothermie, l’éolien, la méthanisation, etc.
Ces zones témoignent de la volonté politique d’implanter des énergies renouvelables sur une partie de notre territoire plutôt qu’une autre, dans le respect du patrimoine écologique, architectural et paysager, même si elles n’empêchent pas les projets de s’implanter en dehors.
Ces zones n’empêchent pas le nécessaire respect du Plan Local d’Urbanisme pour toute construction.
Aidé du Parc National Régional, les élus ont travaillé à définir ces zones lors de réunions de travail en mars et octobre 2024.
Les habitants sont maintenant associés et invités à s’exprimer :
– Du 2 décembre 2024 au 5 janvier 2025
– Pour mieux comprendre le choix des énergies, la méthode de travail, l’intérêt des collectivités et la proposition cartographique nous mettons à votre disposition les documents ci-dessous :
Travail de détermination des zones d’accélération des EnR&R
Planification des énergies renouvelables – Guide
– Pour vous exprimer, vous pouvez écrire sur le cahier mis a disposition en mairie ou sur l’adresse électronique : mairie@lces.fr
Après cette concertation et celle du Parc naturel régional Oise-Pays de France qui émettra un avis, la municipalité délibérera lors d’un Conseil Municipal. Il s’en suivra un débat au sein du conseil communautaire de notre Communauté de Communes. La Préfecture se saisira alors des propositions et vérifiera que les zones définies sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de diminution de l’empreinte-carbone et de l’augmentation de l’autonomie énergétique.